Élection des représentants des personnels
du *MEEDDAT au Comité Technique Paritaire Ministériel

* ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de l'Aménagement du Territoire

26 juin 2008

Les agents du MEEDDAT ont été, pour la première fois dans la Fonction Publique de l'État

appelés à élire les organisations syndicales et leurs représentants qui siègeront au CTPM,

en recourant à l’élection directe.

Cette disposition nouvelle offre aux personnels l’occasion de s’impliquer directement dans

la vie de leur organisation. Si en l'état actuel du droit, le recours aux élections directes

pour les comités techniques paritaires reste l'exception, tous le personnels constituant "la

communauté de travail" qu'ils soient fonctionnaires ou agents des établissements publics

administratifs (environ 108 000 agents) ont eu la possibilité de participer à cette

élection.

La démocratie sociale est indissociable de la démocratie tout court.

L'UNSA a toujours plaidé pour une révision de règles vieilles de plus de quarante

ans et pour la mise en place d'un système de représentativité fondé sur

les résultats du vote des salariés, lequel doit déterminer la place des organisations

syndicales.

La voie des élections référendaires redonne à l'élection directe le sens qu'il

convient, pour permettre aux agents de s'exprimer sur ce qu'ils veulent en

terme de représentants dans les instances qui vont débattre de leur avenir au

quotidien : organisation des services et du travail ; modification des

structures......

Cette règle doit s'appliquer aussi bien dans le secteur privé que dans le secteur

public et l'UNSA revendique une véritable rupture en la matière.

Seules des organisations syndicales fortes et légitimées par le scrutin seront en

capacité à porter des revendications, à négocier et à être reconnues par tous

les acteurs : salariés et employeurs publics.

Le résultat de ces élections met en lumière la réalité de la présence de l’UNSA

au MEEDDAT. L'UNSA, avec

10% des voix obtient 1 siège au CTPM et devient

ainsi la 4ème organisation syndicale du MEEDDAT.

Il conforte une évolution du paysage syndical dans un Ministère en pleine mutation qui

doit permettre de rompre avec une gestion où trop d'agents ont eu le sentiment que les

structures paritaires étaient éloignées de leurs attentes.

L'UNSA est en progression constante au sein du MEEDDAT où elle a augmenté

considérablement son audience lors des derniers scrutins. Elle est également très bien

représentée au sein du Ministère Agriculture et au Ministère Industrie-finance.

Il est encore difficile de tirer des conclusions générales de cette élection, puisqu’il s’agit

d’un périmètre nouveau des services incluant les Établissements Publics et une partie

non négligeable d’agents en détachement dans les collectivités locales.

Les représentants au CTPM

Pour vous représenter l’UNSA a désigné :

Isabelle VIALLAT et Jean-Michel BAILLY